J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12816

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Arrêté du 9 août 2000 relatif à des régies de recettes

NOR : EQUG0000768A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, les régies de recettes instituées par l'arrêté du 18 septembre 1990 portant institution de régies de recettes auprès de services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer auprès des directions départementales de l'équipement de la Dordogne, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques sont supprimées.